Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 140
Le mercredi 27 février 2013
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Black, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Black, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, *Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, *Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, *Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, *Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Copie de la proposition de l'Agence canadienne d'inspection des aliments visant à imposer un prix pour l'obtention
d'un permis d'importation pour importer des produits du secteur des établissements non agréés par le gouvernement
fédéral, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).—Document parlementaire no 1/41-
1496.
(Conformément à l'article 12-8(2) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité sénatorial permanent de
l'agriculture et des forêts)
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
L'honorable sénateur Jaffer dépose un projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et le Code criminel (traitement en santé mentale).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Downe, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Johnson, appuyée par l'honorable sénateur Raine, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (incarcération).
L'honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l'honorable sénateur Braley, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Harb, appuyée par l'honorable sénateur Poy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche commerciale du phoque).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est rejetée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Neufeld, appuyée par l'honorable sénateur Martin, tendant à l'adoption du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, intitulé Maintenant ou jamais : Le Canada doit agir d'urgence pour prendre sa place dans le nouvel ordre mondial de l'énergie, déposé auprès du greffier du Sénat le 18 juillet 2012.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 75 et 128 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 61, 22, 57, 19, 44, 35, 59, 45, 9, 18 et 60 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, attirant l'attention du Sénat sur la tragédie continue des femmes autochtones portées disparues ou assassinées.
Après débat,
L'honorable sénateur Callbeck, au nom de l'honorable sénateur Jaffer, propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 50, 40, 3 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Reprise de l'examen de la question de privilège de l'honorable sénateur Cools, concernant les actions et les propos d'un agent de la Bibliothèque du Parlement, le directeur parlementaire du budget, dont il a été fait largement état dans la presse la semaine dernière, notamment le vendredi 22 février 2013.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 18 octobre 2011, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Beyak (le 26 février 2013).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 26 février 2013).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Unger a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 26 février 2013).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 26 février 2013).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 26 février 2013).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Fortin-Duplessis (le 26 février 2013).
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 25 février 2013).